Conditions generales de ventes (CGV)
Date de mise à jour : 02/10/2023
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Memohim, Entreprise Indivuelle, immatriculée au 978342558 RCS Paris et ayant son siège social au 9 rue des Colonnes, 75002 Paris ci-après dénommée Adote Ablavi, et toute personne effectuant un achat sur le site internet de Memohim.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose la vente de ses produits au Client.
3. Produits et Prix
3.1 Description des Produits
Le Vendeur propose à la vente des jeux de cartes chrétiens. Les caractéristiques et les descriptions des produits sont fournies sur le site de Memohim. Le Client est invité à consulter ces informations avant de passer commande.
3.2 Prix et TVA
Les prix des produits sont indiqués en euros. Conformément à la législation en vigueur, la TVA n'est pas applicable sur ces produits.
3.3 Modification des Prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à la commande sera celui en vigueur au moment de la confirmation de paiement par le Client.
4. Commande
4.1 Passation de Commande
Le Client peut passer commande via le site internet de Memohim. La passation de commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sans réserve.
4.2 Confirmation de Commande
La commande ne sera définitive qu'après confirmation de paiement par le Vendeur. Une fois le paiement validé, le Client recevra un e-mail de confirmation de commande comprenant les détails de sa commande.
4.3 Disponibilité des Produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Vendeur en informera le Client et procédera au remboursement du montant correspondant.
4.4 Modification ou Annulation de Commande
Toute modification ou annulation de commande doit être demandée par écrit et sera soumise à l'acceptation préalable du Vendeur. En cas d'annulation acceptée, le remboursement sera effectué conformément à la politique de remboursement du Vendeur.
4.5 Informations Fournies par le Client
Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la passation de commande, notamment son adresse de livraison. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'erreur dans les informations fournies par le Client.
5. Paiement
5.1 Modes de Paiement Acceptés
Le Client peut effectuer le paiement de sa commande en utilisant l'un des modes de paiement suivants :
Cartes de crédit (Visa, MasterCard, etc.)
5.2 Sécurité des Transactions
Le Vendeur met en place des mesures de sécurité pour garantir la confidentialité et la sécurité des informations de paiement fournies par le Client. Les transactions en ligne sont sécurisées pour protéger les données sensibles.
5.3 Validation du Paiement
Le paiement de la commande sera validé dès que le Vendeur aura reçu la confirmation du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de services de paiement. Le Client recevra un e-mail de confirmation de paiement et de validation de la commande.
5.4 Facturation
Une facture détaillée correspondant à la commande sera envoyée au Client par voie électronique à l'adresse e-mail fournie lors de la commande.
5.5 Retard de Paiement
En cas de retard de paiement ou de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la livraison de la commande en cours et de refuser toute commande ultérieure jusqu'à régularisation du paiement.
5.6 Frais Bancaires
Le Client est responsable de tous les frais éventuels liés au mode de paiement choisi, y compris les frais bancaires ou de conversion de devises.
6. Livraison
6.1 Modalités de Livraison
Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur fera tout son possible pour respecter les délais de livraison indiqués sur le site, cependant, ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.
6.2 Frais de Livraison
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la passation de commande et sont à la charge du Client. Les frais de livraison dépendent de la quantité et de la destination de livraison et du mode de livraison choisi par le Client.
6.3 Retards de Livraison
En cas de retard de livraison, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et fera tout son possible pour résoudre la situation rapidement. Cependant, le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard causé par des circonstances indépendantes de sa volonté.
6.4 Réception des Produits
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits au moment de la réception. En cas de dommage apparent, le Client doit le signaler au transporteur et au Vendeur dans les délais impartis par la réglementation en vigueur.
6.5 Non-Réception des Produits
En cas de non-réception des produits dans les délais indiqués, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur afin que des mesures appropriées puissent être prises.
7. Droit de Rétractation
7.1 Exercice du Droit de Rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de motif. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des produits.
7.2 Procédure de Rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail. Le Vendeur confirmera la réception de la déclaration de rétractation par voie électronique.
7.3 Effets de la Rétractation
En cas de rétractation de la part du Client, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison standard (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par le Vendeur). Le remboursement sera effectué sans retard injustifié et en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation du Client.
7.4 Retour des Produits
Le Client doit renvoyer les produits au Vendeur sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du Client.
7.5 Condition des Produits Renvoyés
Le Client est responsable de la diminution de valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.
8. Garanties
8.1 Conformité et Qualité des Produits
Le Vendeur garantit que les produits vendus sont conformes à la description figurant sur le site au moment de la commande et sont de qualité satisfaisante.
8.2 Produits Défectueux
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur dans les plus brefs délais. Le Vendeur s'engage à procéder, selon le cas, au remplacement du produit ou au remboursement intégral, sous réserve de la réception et de la vérification du produit retourné.
8.3 Exclusions de Garantie
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, d'une négligence, d'une mauvaise manipulation, d'une usure normale ou de tout autre facteur indépendant du contrôle du Vendeur.
8.4 Procédure de Réclamation
Pour faire valoir une garantie, le Client doit contacter le service client du Vendeur en fournissant toutes les informations nécessaires et en expliquant la nature du problème. Le Vendeur indiquera la procédure à suivre pour le retour du produit défectueux.
8.5 Limitation de Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé par le Client pour le produit défectueux. En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs.
9. Données Personnelles
9.1 Collecte et Traitement des Données Personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur et à sa politique de confidentialité. Les données collectées comprennent notamment le nom, l'adresse, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et les informations de paiement.
9.2 Finalités du Traitement
Les données personnelles du Client sont collectées aux fins de traitement des commandes, de livraison des produits, de gestion des paiements, de communication avec le Client et d'envoi d'informations sur les produits et promotions, avec le consentement du Client.
9.3 Sécurité des Données
Le Vendeur met en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles du Client contre tout accès non autorisé, divulgation, perte ou altération. Cependant, aucune méthode de transmission sur internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée.
9.4 Droits des Clients
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles. Le Client peut exercer ces droits en contactant le service client du Vendeur. Le Vendeur s'engage à répondre aux demandes dans les meilleurs délais conformément à la législation en vigueur.
9.5 Cookies
Le site internet de Memohim utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation du Client. Les cookies sont des fichiers stockés sur l'ordinateur du Client qui collectent des informations anonymes sur les préférences de navigation.
9.6 Consentement
En utilisant le site de Memohim et en passant commande, le Client consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles conformément à la présente section et à la politique de confidentialité du Vendeur.
10. Litiges
10.1 Résolution Amiable des Litiges
En cas de litige survenant dans le cadre de l'application des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Le Client est invité à contacter le service client du Vendeur pour discuter et résoudre tout différend.
10.2 Compétence Juridictionnelle
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation, la validité, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Toutefois, le Client conserve le droit de saisir toute juridiction compétente conformément à la législation en vigueur.
10.3 Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige ou réclamation sera interprété et régi conformément au droit français.